Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.domaine-du-lathan.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Hébergeur du site

Conception & développement du site

[Nom du prestataire ou mention "Développé en interne" selon le cas]

Activité réglementée

Le Domaine du Lathan exerce une activité de location de gîte de groupe. Conformément à la réglementation applicable aux meublés de tourisme, [mentionner ici les éventuels numéros d'enregistrement ou classements obtenus auprès de l'organisme compétent].

Numéro d'enregistrement en mairie : [À compléter si applicable]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute réservation effectuée auprès du Domaine du Lathan, que ce soit via le site internet, par téléphone, par email ou via les plateformes partenaires (Airbnb, Abritel/VRBO). En procédant à une réservation, le locataire accepte sans réserve les présentes conditions.

2.1 — Objet

Le Domaine du Lathan propose à la location un gîte de groupe situé au lac de Rillé, 37340 Rillé (Indre-et-Loire), comprenant des hébergements, des espaces communs et des équipements décrits sur le site www.domaine-du-lathan.fr.

2.2 — Capacité d'accueil

Le nombre de personnes présentes sur le domaine ne peut en aucun cas excéder la capacité maximale de 40 personnes, sous peine de résiliation immédiate de la réservation sans remboursement.

2.3 — Durée minimum de séjour

• Basse et moyenne saison (novembre–mars hors fêtes, avril–juin, septembre–octobre) : minimum 2 nuits
• Haute saison (juillet, août, jours fériés, vacances scolaires) : minimum 2 nuits
• Des exceptions peuvent être accordées selon les disponibilités, à la discrétion du propriétaire

2.4 — Réservation et confirmation

La réservation est considérée comme ferme et définitive à réception de l'acompte et de la confirmation écrite du propriétaire. Pour les réservations effectuées via Airbnb ou Abritel, les conditions propres à ces plateformes s'appliquent en complément des présentes CGV.

2.5 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT) sur le site. La TVA est applicable selon le régime fiscal de l'exploitant.

• Acompte : 30 % du montant total à la réservation
• Solde : Le solde est dû 30 jours avant la date d'arrivée
• Réservation de dernière minute (moins de 30 jours avant) : paiement intégral à la réservation
• Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire, carte bancaire (via lien sécurisé), chèque (sous réserve d'encaissement)

2.6 — Caution / Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de [Montant à définir — ex : 500 ou 800 €] sera demandé avant l'arrivée. Cette caution est destinée à couvrir d'éventuels dommages causés au bien ou à son mobilier. Elle sera restituée dans un délai de 7 à 14 jours ouvrés après le départ, déduction faite des éventuels frais de remise en état.

2.7 — Arrivée et départ

• Arrivée : à partir de 16h00 (heure à confirmer)
• Départ : avant 11h00
• Départ tardif (option) : jusqu'à 16h00, sous réserve de disponibilité — voir page Tarifs & Options
• Toute arrivée tardive (après 20h) doit être signalée à l'avance pour organisation des clés

2.8 — Ménage

Le locataire s'engage à rendre les lieux dans un état de propreté satisfaisant. Un nettoyage courant (vaisselle faite, poubelles sorties, mobilier rangé) est attendu à chaque départ. Un forfait ménage peut être commandé en option — voir page Tarifs. En cas de manquement grave à cette obligation, des frais supplémentaires pourront être retenus sur la caution.

2.9 — Règlement intérieur

Le locataire s'engage à respecter le règlement intérieur remis lors de l'arrivée et disponible sur simple demande. En particulier :

• Interdiction de fumer à l'intérieur des espaces couverts
• Respect des voisins et de la tranquillité nocturne (silence requis après 23h00)
• Respect des équipements mis à disposition
• Interdiction d'accueillir des personnes non déclarées lors de la réservation
• Toute sous-location est formellement interdite

2.10 — Responsabilité

Le Domaine du Lathan ne pourra être tenu responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels subis par le locataire ou ses hôtes du fait d'une mauvaise utilisation des équipements mis à disposition. Le locataire est seul responsable des personnes présentes pendant son séjour. Il est fortement conseillé de souscrire une assurance villégiature couvrant la location.

Pour les réservations effectuées via Airbnb ou Abritel, la politique d'annulation propre à chaque plateforme s'applique. Elle peut différer du tableau ci-dessus selon l'option choisie au moment de la réservation.

Annulation du fait du propriétaire

En cas d'annulation du fait du propriétaire (cas de force majeure exclu), le locataire sera remboursé de l'intégralité des sommes versées. Une compensation complémentaire pourra être proposée à titre commercial, sans obligation légale.

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'une inexécution due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, inondation, pandémie, décision administrative, etc.). Dans ce cas, les parties rechercheront une solution amiable (report du séjour, avoir, remboursement partiel).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le Domaine du Lathan s'engage à protéger les données personnelles de ses clients et visiteurs.

4.1 — Responsable du traitement

4.2 — Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et des services proposés, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données de réservation : dates de séjour, nombre de personnes, options choisies
• Données de paiement : traitées exclusivement par nos prestataires certifiés PCI DSS (Stripe, PayPlug)
• Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de session (via cookies analytiques)

4.3 — Finalités et bases légales

4.4 — Durée de conservation

• Données clients actifs : durée de la relation contractuelle + 3 ans
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Données de prospection : 3 ans après le dernier contact
• Cookies analytiques : 13 mois maximum

4.5 — Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@domaine-du-lathan.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

4.6 — Transferts hors UE

Vos données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne. En cas de recours à des prestataires américains (Google Analytics, Stripe…), des garanties appropriées (clauses contractuelles types) sont mises en place conformément au RGPD.

Le site www.domaine-du-lathan.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic.

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Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien "Gérer mes cookies" disponible en pied de page, ou en configurant votre navigateur selon vos souhaits.

L'ensemble du contenu du site www.domaine-du-lathan.fr — textes, photographies, illustrations, logo, charte graphique, architecture du site — est protégé par le droit d'auteur et constitue une œuvre propriété exclusive du Domaine du Lathan.

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Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site www.domaine-du-lathan.fr est autorisée sans accord préalable, à condition que ces liens ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires et n'induisent pas en erreur l'internaute sur la nature du site. Le Domaine du Lathan se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il jugerait contraire à ses intérêts.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal Judiciaire de Tours (Indre-et-Loire), sauf disposition légale contraire.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Domaine du Lathan adhère à un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu, le consommateur peut saisir : [Nom du médiateur — à compléter selon l'organisme choisi].