Conditions & règlement

1. Conditions générales de location

Le Domaine du Lathan est un gîte de groupe proposé à la location saisonnière du bâtiment entier. Aucune vente ni aucun paiement n'est effectué en ligne : le site permet uniquement d'adresser une demande de réservation / de devis, sans engagement.

1.1 Réservation

• La demande est envoyée via le formulaire du site ; un devis personnalisé est adressé sous 48 heures.
• La réservation devient ferme à réception du contrat de location signé et du versement de l'acompte de 30 %.
• Le solde est réglé au plus tard 30 jours avant l'arrivée.
• Séjour minimum 2 nuits.

1.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable, article 261 D, 4° du CGI), et concernent la location du domaine entier. Le ménage de fin de séjour est inclus. Les options éventuelles (linge, café, arrivée anticipée ou départ tardif, animation…) sont ajoutées au devis. Les tarifs peuvent varier selon la saison.

1.3 État des lieux

Aucun dépôt de garantie n’est demandé. Un état des lieux est établi à l’arrivée et au départ ; les dégradations ou manquements constatés sont facturés au locataire selon le barème des casses et réparations annexé au contrat.

1.4 Capacité maximale

La capacité d'accueil est strictement limitée à 35 personnes en couchage (et jusqu'à 60 personnes en salle de vie sur la journée). Tout dépassement non déclaré pourra entraîner la résiliation immédiate du séjour sans remboursement, cette limite conditionnant la sécurité et la couverture d'assurance de l'établissement.

1.5 Assurance

Le locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile et pouvoir en fournir l'attestation. En cas de sinistre, des frais de dossier de 60 € peuvent s'appliquer.

1.6 Arrivée et départ

• L’arrivée se fait à partir de 17 h le jour d’arrivée et le départ avant 11 h le jour du départ.
• Un état des lieux contradictoire est établi à l’arrivée (remise des clés, tour du domaine) et au départ, en présence du locataire ou de son représentant.
• Des arrivées anticipées (jeudi 17 h, vendredi 9 h ou 14 h) et un départ tardif à 16 h sont proposés en option, sous réserve de disponibilité (voir la page Tarifs & Options).

1.7 Animaux

Les animaux ne sont admis que sur accord écrit préalable du Domaine, à solliciter lors de la demande de réservation. Ils restent sous la responsabilité du locataire, qui répond des dégradations éventuelles.

1.8 Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Le barème suivant s’applique, selon le délai entre la notification et la date d’arrivée :

• Plus de 60 jours avant l’arrivée : l’acompte est remboursé, déduction faite de 100 € de frais de dossier.
• Entre 60 et 30 jours : l’acompte de 30 % reste acquis au Domaine.
• Moins de 30 jours : la totalité du séjour est due.
• Un séjour écourté ou une arrivée retardée ne donne lieu à aucun remboursement.
• En cas d’annulation du fait du Domaine, les sommes versées sont intégralement remboursées, sans autre indemnité.

1.9 Responsabilité

Le locataire est responsable du domaine et de ses équipements pendant toute la durée du séjour, ainsi que du comportement de l'ensemble des occupants. Le Domaine du Lathan ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un usage non conforme des lieux ou du non-respect du règlement intérieur.

2. Règlement intérieur

Le présent règlement, annexé au contrat de location, vise à garantir la sécurité, la tranquillité et le bon usage du domaine. Il est réputé accepté par le locataire et l'ensemble du groupe.

2.1 Nature de l'établissement

Le domaine est un hébergement de groupe (gîte). Il n'est pas un lieu d'événementiel destiné à recevoir du public extérieur non hébergé. Les rassemblements se limitent aux personnes séjournant sur place, dans la limite de la capacité autorisée.

2.2 Tranquillité & voisinage

• Respect du calme et du voisinage, en particulier en soirée et la nuit.
• La sonorisation et les animations doivent rester d'un niveau raisonnable ; toute nuisance sonore répétée pourra mettre fin au séjour.

2.3 Sécurité & capacité

• Capacité limitée à 35 couchages ; les issues de secours, extincteurs et détecteurs de fumée ne doivent jamais être obstrués ni neutralisés.
• Il est interdit de fumer à l'intérieur des bâtiments.

2.4 Accès au lac

La baignade et la mise à l'eau au lac s'effectuent en dehors de toute surveillance : elles se font sous la responsabilité entière du groupe et des accompagnants, notamment pour les enfants. La réglementation locale de la pêche doit être respectée.

2.5 Espace naturel protégé (Natura 2000)

Le domaine se situe en zone naturelle sensible. Sont notamment interdits : feux d'artifice, lanternes volantes, lâchers de ballons, feux non maîtrisés. Merci de respecter la faune, la flore et de ne laisser aucun déchet dans la nature.

2.6 Bar, véranda & équipements de jeux

• Un baby-foot (dans le bar) et une table de ping-pong (dans la véranda) sont mis gratuitement à la disposition des occupants.
• Ces équipements s'utilisent avec soin : ne pas s'asseoir ni monter sur les tables, ne pas déplacer la table de ping-pong à l'extérieur, ne rien poser (boissons, nourriture) sur les plateaux de jeu.
• L'usage par les enfants se fait sous la surveillance d'un adulte responsable.
• Raquettes, balles et balle de baby-foot sont fournies : merci de les ranger après usage et de signaler toute perte ou casse. Toute dégradation est facturée selon le barème annexé.

2.7 Cuisine tout équipée

• La cuisine tout équipée s'utilise dans le respect des consignes (hotte, matériels, chambre froide le cas échéant).
• L'intervention d'un traiteur extérieur est possible ; il doit disposer de ses propres assurances et respecter les lieux.

2.8 Propreté, tri & départ

• Le tri des déchets est demandé (⚠️ préciser l'emplacement des bacs de tri et colonnes verre/papier).
• Le ménage de fin de séjour est inclus, mais les lieux doivent être rendus rangés et la vaisselle propre.
• Un état des lieux de sortie est réalisé ; les dégradations constatées sont facturées selon le barème annexé.

Dernière mise à jour : juillet 2026. Ce document est fourni à titre de modèle structuré ; nous vous recommandons de le faire vérifier par un professionnel du droit et de compléter les champs signalés avant publication.